Préambule

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet Decléor, accessible à l'adresse https://decleor.com (ci-après « le Site »).

 

Le Site est édité et exploité par : COSPAL

Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €

Siège social : 3 Rue Chauveau Lagarde, 75008 Paris,

France RCS Paris : 933 741 639

N° TVA intracommunautaire : FR50 933 741 639

Adresse e-mail : contact@cospal.fr

 

Le Site commercialise des produits de soins cosmétiques et d'aromathérapie de la marque Decléor.

En passant commande sur le Site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Article 1 — Objet et champ d'application

 

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le Site.

Elles s'appliquent à toute commande passée par un consommateur (ci-après « le Client ») résidant en France métropolitaine et en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l'étranger, veuillez nous contacter pour obtenir un devis personnalisé.

COSPAL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Article 2 — Produits

 

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif détaillé. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, COSPAL ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Article 3 — Prix

 

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et facturés en supplément du prix des produits.

COSPAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

En cas de création ou de modification de taxes ou contributions, celles-ci pourront être répercutées sur le prix de vente des produits.

Article 4 — Commande

 

4.1 Passation de commande

Pour passer commande, le Client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier. Il accède ensuite à son panier pour vérifier le détail de sa commande et son montant total.

Le Client renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, choisit son mode de livraison, puis procède au paiement.

La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est alors envoyé au Client.

 

4.2 Modification et annulation

Toute demande de modification ou d'annulation doit être adressée dans les plus brefs délais à contact@cospal.fr. COSPAL fera ses meilleurs efforts pour y donner suite, sans garantie si la commande a déjà été expédiée.

 

4.3 Refus de commande

COSPAL se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de :

• Litige relatif au paiement d'une commande antérieure
• Motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude

Article 5 — Paiement

 

5.1 Moyens de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via une plateforme de paiement sécurisée.

Le montant total de la commande est débité au moment de la validation.

 

5.2 Sécurité des paiements

Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement. COSPAL n'a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du Client.

 

5.3 Utilisation frauduleuse

En cas d'utilisation frauduleuse de vos moyens de paiement, contactez-nous immédiatement :

• Par e-mail : contact@cospal.fr
• Par téléphone : +33 6 72 73 79 72

Article 6 — Livraison

 

6.1 Zones et délais de livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et en Corse.

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et courent à compter de la confirmation de paiement. À titre indicatif :

• Livraison standard : 3 à 5 jours ouvrés
• Livraison express : 24 à 48 heures

 

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des produits et le transporteur.

 

6.2 Réception de la commande

Le Client s'engage à vérifier l'état du colis à la réception. En cas d'anomalie (colis endommagé, produit manquant ou abîmé), le Client doit :

• Émettre des réserves écrites sur le bon de livraison
• Refuser le colis si nécessaire
• Notifier COSPAL dans les 48 heures par e-mail à contact@cospal.fr

 

6.3 Absence lors de la livraison

En cas d'absence, un avis de passage sera déposé permettant de récupérer le colis selon les modalités du transporteur.

Tout colis retourné pour adresse erronée ou non réclamé sera réexpédié aux frais du Client.

Article 7 — Droit de rétractation

 

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

 

7.1 Modalités d'exercice

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par :

• E-mail à contact@cospal.fr
• Courrier à COSPAL, 3 Rue Chauveau Lagarde, 75008 Paris

Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.

 

7.2 Retour des produits

Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine, complets et non utilisés, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d'erreur de COSPAL.

 

7.3 Remboursement

COSPAL procède au remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d'expédition, selon ce qui intervient en premier.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

 

7.4 Exclusions

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (article L.221-28 du Code de la consommation).

Article 8 — Formulaire de rétractation

 

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)

À l'attention de COSPAL, 3 Rue Chauveau Lagarde, 75008 Paris — contact@cospal.fr

 

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) ci-dessous :

• Référence et désignation du/des produit(s) :
• Commandé le : / Reçu le :
• Nom du Client :
• Adresse du Client :
• Date :
• Signature (en cas de notification papier) :

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation :

 

9.1 Garantie de conformité (articles L.217-4 à L.217-14)

Le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit non conforme. Si ces solutions sont impossibles, le Client peut retourner le produit et obtenir un remboursement intégral ou partiel.

 

9.2 Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix si le produit présente un vice caché le rendant impropre à l'usage.

Pour exercer ces garanties, contactez-nous à contact@cospal.fr.

Article 10 — Réclamations et service client

 

Pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande :

E-mail : contact@cospal.fr

Téléphone : +33 6 72 73 79 72

Courrier : COSPAL — Service Client, 3 Rue Chauveau Lagarde, 75008 Paris

 

Notre équipe s'engage à vous répondre dans les meilleurs délais.

Article 11 — Médiation

 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par COSPAL.

Le médiateur de la consommation est : Thomas Gatignol

 

Avant de saisir le médiateur, le Client doit avoir préalablement tenté de résoudre son litige directement avec COSPAL par une réclamation écrite.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 12 — Données personnelles

 

12.1 Responsable du traitement

COSPAL, en qualité de responsable du traitement, collecte et traite les données personnelles du Client.

 

12.2 Données collectées

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, téléphone
• Données de connexion : adresse IP, données de navigation
• Données de transaction : historique de commandes, données de paiement

 

12.3 Finalités du traitement

• Gestion des commandes et de la relation client
• Livraison des produits
• Gestion des paiements
• Envoi de communications commerciales (avec consentement)
• Amélioration de nos services
• Prévention de la fraude

 

12.4 Base légale

Les traitements sont fondés sur l'exécution du contrat, le consentement du Client ou l'intérêt légitime de COSPAL.

 

12.5 Destinataires

Les données peuvent être transmises aux prestataires de COSPAL (logistique, paiement, hébergement) dans le strict cadre de l'exécution des services.

 

12.6 Conservation

Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale et jusqu'à 3 ans après le dernier contact, sauf obligation légale de conservation plus longue.

 

12.7 Droits du Client

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose des droits suivants :

• Accès à ses données
• Rectification
• Effacement
• Opposition
• Limitation du traitement
• Portabilité

 

Pour exercer ces droits : contact@cospal.fr

Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Article 13 — Cookies

 

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, réaliser des statistiques et proposer des contenus personnalisés.

Le Client peut gérer ses préférences en matière de cookies via le bandeau affiché lors de sa première visite ou dans les paramètres de son navigateur.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Cookies.

Article 14 — Propriété intellectuelle

 

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, marques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

Article 15 — Force majeure

 

COSPAL ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence française.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, grèves, pandémies, blocages des transports, interruption des réseaux de télécommunication.

Article 16 — Dispositions générales

 

16.1 Intégralité

Les présentes CGV expriment l'intégralité des obligations des parties.

 

16.2 Nullité partielle

Si une clause des CGV est déclarée nulle, les autres clauses conservent leur pleine validité.

 

16.3 Non-renonciation

Le fait pour COSPAL de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client ne constitue pas une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Article 17 — Droit applicable et juridiction

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée préalablement à toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.